élections
européennes 2019

Les prochaines élections permettant aux citoyens européens de désigner leurs eurodéputés auront bientôt lieu, dans 27 États membres de l’Union européenne (UE). En France ce sera le dimanche 26 mai 2019.
Peuvent voter pour ces élections : les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales ainsi que les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur État d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

L’UE actuellement

Lorsque le processus de coopération économique entre pays européens a débuté, en 1951, seuls l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas y participaient. Au fil des ans, de nombreux pays ont décidé d’y adhérer et le 25 mars 2017, les dirigeants de l’EU-27 se sont réunis pour célébrer le 60ème anniversaire des traités de Rome, qui ont créé la Communauté Economique Européenne, précurseur de l’UE d’aujourd’hui.
En 2019, elle regroupe 28 États membres qui restant tous souverains et indépendants, ont décidé de mettre en commun une partie de leur « souveraineté » dans des domaines où il est logique de travailler ensemble.
Le Royaume-Uni demeure pour l’instant un membre à part entière de l’Union Européenne et les droits et obligations qui en découlent continuent de s’appliquer pleinement à cet État et sur son territoire.

L’organe législatif de l’Union Européenne est le Parlement européen. Il est composé de députés élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Le nombre de députés européens dont dispose chaque État membre est plus ou moins proportionnel à sa population, mais il suit le principe de la proportionnalité dégressive : aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés.
Les députés sont regroupés selon leur affiliation politique, et non par nationalité.
Son Président, Antonio TAJANI en fonction depuis le 17 janvier 2017, représente le Parlement vis-à-vis des autres institutions de l’Union et du monde extérieur, et donne le « feu vert » définitif au budget de l’UE.

La commission européenne

Son action repose sur le principe d’indépendance, elle agit en faveur de l’intérêt général de l’Union, en soumettant ses propositions de loi au Conseil de l’Union et au Parlement européen.
Elle peut ainsi décider des sujets qui doivent être traités par les Etats membres. Un acte législatif de l’Union ne peut, sauf exception prévue par le traité, être adopté que sur proposition de la Commission.

Etant l’organe exécutif de l’UE, elle met en oeuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil.
Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires, tel le Fonds social européen (FSE).

« Gardienne des traités », elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), à l’application correcte des traités et des décisions prises pour les mettre en oeuvre.

Elle compte 28 membres, dont le Président de la Commission (Jean-Claude Juncker), le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politiques de sécurité (Catherine Ashton), ainsi que les commissaires choisis, pour leurs compétence, par accord commun du Conseil européen et du Parlement.
Ils sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation; les députés approuvent ou rejettent la Commission dans son ensemble.
Elle fonctionne selon le principe de la collégialité, autrement dit, les décisions y sont prises collectivement par le collège des commissaires et non par chaque commissaire individuellement.

Le siège de la Commission se situe à Bruxelles mais l’institution dispose également de Représentations dans chaque Etat membre et de Délégations dans les pays en voie d’adhésion et les pays tiers.
De part son effectif (32 546 personnes au 1er janvier 2017), la Commission est la plus grande institution de l’Union.

Le parlement & les députés

Le Parlement européen partage avec le Conseil le pouvoir d’adopter et de modifier les propositions législatives soumises par la Commission et d’arrêter le budget de l’Union Européenne. Il contrôle également le travail de la Commission européenne et des autres organes de l’Union Européenne et collabore avec les parlements nationaux des États membres.
Il exerce de ce fait 3 rôles : législatif, budgétaire, de contrôle. 

Plus un pays est peuplé, plus ses députés sont nombreux.
Ils sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct à un tour. Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne.
En vertu des règles de limitation du cumul des mandats, à partir de mai 2019, un député européen ne peut plus cumuler son mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de région, etc.).
Parallèlement au vote des projets de lois soumis par la Commission, ils peuvent assurer une variété de fonctions parmi lesquelles :
• être en charge d’un projet de loi (rapporteur)
• représenter son groupe politique dans une commission (coordinateur)
• s’occuper de l’administration au sein du bureau du Parlement européen (président, vice-présidents et questeurs)

Le Président du Parlement européen est élu pour 2 ans et demi par les députés, il dirige les travaux de l’institution et la représente à l’extérieur.

A la suite de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union Européenne (Brexit), le nombre de sièges au Parlement européen passe de 751 à 705, 46 des 73 sièges britanniques libérés restant disponibles pour un éventuel élargissement de l’UE.

Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg où se déroulent, une fois par mois environ, la plupart des séances plénières.
Le secrétariat du Parlement est officiellement basé à Luxembourg.

Quelques références…

mesures législatives & budgétaires votées depuis 2014

députés seront élus en 2019

pays membres en 2019

Millions d'habitants en 2017

Si le sujet vous intéresse, quelques sites pour en savoir plus !

europa.eu

Site web officiel de l’Union européenne

touteleurope.eu

cartes, infographies, fiches pays & articles…

brexit.gouv.fr

Portail du gouvernement pour la préparation au Brexit

Si cela n’est pas fait…& que vous voulez vous inscrire sur les
listes électorales

Le télé service, permet maintenant de s’inscrire en ligne.
A titre dérogatoire, l’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes est possible jusqu’au 31 mars 2019.

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