Elaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal
du Pays de Fontainebleau

Pour assurer une publicité plus qualitative et plus respectueuse de notre cadre de vie, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’engage dans une démarche d’envergure : l’élaboration de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Son objectif ? Adapter la réglementation nationale concernant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes aux spécificités des 26 communes du Pays de Fontainebleau.

Plus d'informations....

Le processus, les communes concernées, le calendrier, les documents établis et téléchargeables…
Tout est détaillé sur le site de la CAPF.

Plan local d’urbanisme

ELABORATION DU P.L.U

Le plan local d’urbanisme est le document qui  remplace depuis 2018 le plan d’occupation des sols. 
Il i intégre  la nouvelle loi sur l’urbanisme (loi Allur), la loi sur l’environnement (Grenelle 2) ainsi que la charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et le schéma de cohérence territorial de Fontainebleau (SCOT).

Ce document définit le zonage de notre commune en prenant en compte les aspects économiques, environnementaux et patrimoniaux. Le PLU régit notre commune pour les 15 à 20 ans à venir

il est effectif depuis le premier trimestre 2018.
Il est consultable en mairie, et peut être télécharger en cliquant sur le lien ci-contre.

  • PLU 100% 100%
  • Assainissement des eaux pluviales 98% 98%

Documents

Le PLU est consultable en mairie.
Vous pouvez également télécharger les documents le concernant.

permis de construire

La demande du permis de construire sur un terrain de Boissy-aux-Cailles doit être effectuée auprès de la mairie.

Elle est traitée sous un délai de 2 mois ( Cerfa 13406 ), 3 mois si Cerfa 13409.
Pour déposer un permis de construire, veuillez vous rendre directement à la mairie.

Elle doit être accompagnée d’un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu’une photographie situant le terrain dans son environnement proche.

Si le maître d’ouvrage est un particulier, le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour la réalisation d’un projet de construction ayant une emprise au sol inférieure à 150 m2.
Pour une construction ayant emprise au sol égale ou supérieure à 150 m2 le recours à un architecte est obligatoire pour la réalisation du projet.
Il est possible d’obtenir gratuitement des conseils auprès :
d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement > CAUE.
Vous pouvez aussi consulter ce site : www.architectes-idf.org

Cadastre

Votre Mairie n’est pas en mesure de vous délivrer un plan.
Vous pouvez néanmoins accéder facilement et rapidement en ligne aux parcelles cadastrales de toute la France sur le site Géoportail.

Webdesign : TG GRAPHIC pour commune de Boissy-aux-Cailles

CADASTRE SOLAIRE

Le cadastre solaire est ouvert à la consulation pour l’ensemble des habitants du Pays de Fontainebleau. Cette action déja mise en place par le PNR, la CAPF a souhaité l’étendre aux 26 communes. Pour plus d’informations :

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