entretien des propriétés

Taillez vos haies en bordure de voirie. Toute plantation destinée à dépasser 2 mètres de hauteur doit être implantée à au moins 2 mètres de la limite de propriété et toute plantation inférieure à 2 mètres de hauteur peut être implantée à 50 centimètres de la limite du terrain. Ne laissez pas prendre trop d’importance aux massifs devant vos maisons qui sont pour la plupart sur terrain communal. Ramassez les feuilles de vos plantations. Les trottoirs doivent rester dégagés.
Au sujet de l’entretien des jardins nous vous demandons de ne pas mettre la coupe du gazon, les feuilles et autres matières végétales dans les sacs destinés au ramassage des ordures ménagères. Le service de ramassage ne les accepte pas.
Nous avons l’avantage d’habiter à la campagne de ce fait tous les résidus végétaux sont en mesure d’être transformés en humus par compostage. 

Brûlage des déchets :
Une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 interdit tout brûlage de déchets verts tout au long de l’année . Elle est consultable en mairie.

coupure de l'éclairage public

Délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2017
Extrait de l’arrêté n° 7/12/2017 portant sur la réglementation des coupures de l’éclairage public :
« Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maitrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue…
Article 1 : A compter du 18 décembre 2017, l’éclairage public sera interrompu toute l’année de 23h à 6h sur toute la commune excepté du 1er juillet au 30 août.
Article 2 : l’éclairage public sera totalement interrompu sur toute la commune pendant les vacances scolaires en été du 1er juillet au 30 août.

Le bruit en général

Extrait de l’arrêté municipal N° 154/06
Article 2 : Toute personne utilisant dans le cadre de ces activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptible de causer un gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente. Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et des jours autorisés à l’alinéa précédent.
Article 3 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres ne peuvent être effectués que :
les samedis de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

hébergements touristiques

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez en hébergement touristique à la nuitée ou à la semaine, vous avez l’obligation de le déclarer à la mairie sous peine d’une amende de 700€.
Les hébergements recevant des touristes sont soumis à la taxe de séjour mis en place par l’office de tourisme de la CAPF.
Renseignement auprès de : www.fontainebleau-tourisme.com

Les aboiements et divagations de chiens :

L’aboiement d’un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de sa durée, de sa répétition ou encore de son intensité peut constituer une nuisance incontestable. Les propriétaires de chiens ont l’obligation de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins. L’article R1337-7 précise que le fait d’être à l’origine d’un tel délit est passible d’une amende prévue pour une contravention de 3ème classe ( 450 € ).
La divagation peut entraîner des accidents avec les piétons, les cyclistes ou les automobilistes.
Le propriétaire est toujours responsable de son animal et des actes qu’il occasionne. Aussi les animaux doivent-ils être tenus en laisse dans les lieux publics. Tout chien divaguant sur la voie publique peut être capturé et conduit à la SPA. Sa récupération s’effectue alors contre paiement d’une amende.

Livraisons

Sur Marlanval et Mainbervilliers : bien faire préciser le nom du hameau afin d’éviter aux livreurs de se perdre dans Boissy.

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